Loi WELNSKY Sayrann n°40 relative au plagiat et aux droits d’auteurs - Code A

- Le plagia ne se limite pas qu'aux métiers mais aussi aux profils et prénom/noms.

-> Noa MARKS

/!/ complexe, ne sera probablement pas proposée

Loi Mainsters Spike n16 : relative aux procès
- Article 3 Aliéna 5 : Entrave à la justice Tout plaignant et accusé lors d’un procès se doivent de le laisser se dérouler sans déloyauté. Tout plaignant ou accusé qui se verra utiliser des techniques pour retarder le procès en cours (enfermement/internement d’un avocat, du plaignant, de l’accusé et/ou du juge en charge de l’affaire) se verra poursuivi en justice pour entrave à la justice.

Preuves requises :
- Screen du procès en cours
- Screen du tribunal montrant le procès en cours
- JDB montrant l’enfermement/internement

 

En cas d'entrave à la justice :

- 300 euros d’amende

- 3h de prison

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